Code de l'éducation

Sous-section 2 : Organisation

Article D338-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de présentation au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "

Résumé Pour participer au concours " un des meilleurs ouvriers de France ", il faut avoir 23 ans. Des équipes de 23 ans et plus peuvent aussi concourir, et le diplôme peut être donné à l'équipe ou à certains de ses membres.

Peut se présenter aux épreuves de l'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " :

1° Toute personne âgée de vingt-trois ans au moins à la date de clôture des inscriptions ;

2° Toute équipe dont les membres, répondant à la condition d'âge précitée, présentent des capacités complémentaires. Chacun des membres de l'équipe doit justifier de sa participation personnelle à la réalisation de l'oeuvre. Le diplôme et le titre sont décernés, le cas échéant, à l'équipe ou à certains de ses membres.

Article D338-12

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Interdiction de recandidature au diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France'

Résumé On ne peut pas repasser le concours pour 'Un des meilleurs ouvriers de France' dans la même catégorie de métier ou option.

Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ne peut poser à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier ou de la même option d'une même classe de métier.

Article D338-13

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Publicité des épreuves pour le diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France'

Résumé Les épreuves pour le diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France' peuvent être publiques si le jury le veut.

Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peuvent être publiques, sur décision du jury général.

Article D338-14

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Organisation des épreuves du diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France'

Résumé Les épreuves peuvent être divisées en deux parties, et seuls les meilleurs de la première partie passent la seconde.

Par décision du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du président du comité d'organisation des expositions du travail et du concours “ un des meilleurs ouvriers de France ” et du président du jury général, les épreuves peuvent être organisées en deux groupes. Dans ce cas, seuls les candidats retenus à l'issue du premier groupe d'épreuves peuvent se présenter au deuxième groupe d'épreuves.

Article D338-15

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Composition des commissions pour l'établissement des sujets d'examen

Résumé Des experts et des professionnels créent les sujets d'examen pour le concours 'un des meilleurs ouvriers de France'.

Pour chaque classe ou option d'une même classe définie à l'article D. 338-9, les sujets de l'examen sont établis par des commissions composées d'enseignants, de formateurs, de membres des corps d'inspection de l'éducation nationale, inspecteurs de l'éducation nationale et inspecteurs d'académie inspecteurs pédagogiques régionaux et, le cas échéant, de l'agriculture ou de professionnels, salariés ou employeurs, en activité ou retraités. Les membres de ces commissions sont nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du comité d'organisation du concours " un des meilleurs ouvriers de France " et des expositions du travail et, pour les classes relevant du domaine agricole, par le ministre chargé de l'agriculture. Elles sont présidées par le président du jury de classe.

Article D338-16

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Dispositions relatives aux épreuves du diplôme "un des meilleurs ouvriers de France"

Résumé Pour obtenir le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France", il faut réaliser des œuvres et passer des épreuves dont le nombre et le type sont fixés par le gouvernement.

L'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " comporte une ou plusieurs épreuves qui consistent en la réalisation d'une ou de plusieurs oeuvres, à partir d'un sujet imposé ou d'une ou de plusieurs oeuvres libres intégrant des contraintes techniques.

Selon les classes ou options d'une même classe, il peut y avoir, en outre, ou une épreuve théorique, technologique ou pratique, écrite ou orale et/ ou la réalisation d'un dossier.

Pour chaque classe, un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre et la nature des épreuves.

Les dispositions du présent article s'appliquent pour chaque groupe d'épreuves prévues à l'article D. 338-14.

Article D338-17

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Organisation des sessions d'examen pour le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France"

Résumé Le ministre fixe les dates des examens pour le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" et le jury décide après les épreuves.

Le ministre chargé de l'éducation fixe la date de chaque session d'examen.

La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme “ un des meilleurs ouvriers de France ” est organisée à l'issue des épreuves finales.

Article D338-18

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Organisation matérielle des examens du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "

Résumé Les examens pour le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " sont organisés par un comité, et les règles sont fixées par le ministère.

L'organisation matérielle des examens du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " tant au niveau local que national ainsi que l'organisation des expositions nationales du travail sont assurées par le comité d'organisation du concours " un des meilleurs ouvriers de France et des expositions du travail.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, le cas échéant, un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions de mise en oeuvre des articles D. 338-11 à D. 338-17 et du premier alinéa du présent article.

Article D338-18-1

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Organisation des épreuves par communication audiovisuelle pour le diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France'

Résumé Les examens pour le diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France' peuvent se faire à distance avec des outils de communication.

Des épreuves ou des parties d'épreuves des différentes classes peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette de s'assurer, tout au long de l'épreuve, de :

1° l'identité du candidat qui subit l'épreuve ;

2° la présence dans le lieu où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, le cas échéant, du ministre chargé de l'agriculture, détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.