A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des règles de sélection du titulaireCode des marchés publicsArt. 22 : Composition des commissions d'appel d'offres
→ Version 3 : Simplification de la composition des commissions d'appel d'offresCode des marchés publicsArt. 24 : Composition et désignation des jurys de concours
→ Version 3 : Modification de la composition du jury pour l'Etat
- Code des marchés publicsArt. 8, Art. 22, Art. 24, Art. 50, Art. 52, Art. 55, Art. 57, Art. 58, Art. 63, Art. 69, Art. 77, Art. 89, Art. 90, Art. 115, Sct. Chapitre II : Commission consultative des marchés publics, Art. 129, Art. 157, Art. 160