Décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 8, Art. 22, Art. 24, Art. 50, Art. 52, Art. 55, Art. 57, Art. 58, Art. 63, Art. 69, Art. 77, Art. 89, Art. 90, Art. 115, Sct. Chapitre II : Commission consultative des marchés publics, Art. 129, Art. 157, Art. 160

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