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Décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des marchés publicsArt. 8 → Version 3Code des marchés publicsArt. 22 → Version 3Code des marchés publicsArt. 24 → Version 3Code des marchés publicsArt. 50 → Version 2Code des marchés publicsArt. 52 → Version 2Code des marchés publicsArt. 55 → Version 2Code des marchés publicsArt. 57 → Version 4Code des marchés publicsArt. 58 → Version 3Code des marchés publicsArt. 63 → Version 3Code des marchés publicsArt. 69 → Version 3Code des marchés publicsArt. 77 → Version 3Code des marchés publicsArt. 89 → Version 2Code des marchés publicsArt. 90 → Version 2Code des marchés publicsArt. 115 → Version 2Code des marchés publicsSct. Chapitre II : Commission consultative des marchés publicsCode des marchés publicsArt. 129 → Version 3Code des marchés publicsArt. 157 → Version 2Code des marchés publicsArt. 160 → Version 4
- Code des marchés publics
Art. 8, Art. 22, Art. 24, Art. 50, Art. 52, Art. 55, Art. 57, Art. 58, Art. 63, Art. 69, Art. 77, Art. 89, Art. 90, Art. 115, Sct. Chapitre II : Commission consultative des marchés publics, Art. 129, Art. 157, Art. 160

Effets de cet article

modifie

modifie  Code des marchés publicsart. 160 (VT) → Version 4modifie  Code des marchés publicsart. 157 (VT) → Version 2modifie  Code des marchés publicsart. 129 (Ab) → Version 3modifie  Code des marchés publicsart. 115 (V) → Version 2modifie  Code des marchés publicsart. 90 (VT) → Version 2modifie  Code des marchés publicsart. 89 (VT) → Version 2modifie  Code des marchés publicsart. 77 (V) → Version 3modifie  Code des marchés publicsart. 69 (V) → Version 3modifie  Code des marchés publicsart. 63 (VT) → Version 3modifie  Code des marchés publicsart. 58 (VT) → Version 3modifie  Code des marchés publicsart. 57 (VT) → Version 4modifie  Code des marchés publicsart. 55 (V) → Version 2modifie  Code des marchés publicsart. 52 (VT) → Version 2modifie  Code des marchés publicsart. 50 (V) → Version 2modifie  Code des marchés publicsart. 24 (V) → Version 3modifie  Code des marchés publicsart. 22 (V) → Version 3modifie  Code des marchés publicsart. 8 (V) → Version 3modifie  Code des marchés publicsChapitre II : Commission consultative des march... (Ab) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics

Art. 8, Art. 22, Art. 24, Art. 50, Art. 52, Art. 55, Art. 57, Art. 58, Art. 63, Art. 69, Art. 77, Art. 89, Art. 90, Art. 115, Sct. Chapitre II : Commission consultative des marchés publics, Art. 129, Art. 157, Art. 160