Décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Art. 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

Art. 41-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

Art. 18

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 41-1 → Version 2
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 41-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 18 → Version 4
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 18

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