Code des marchés publics

Article 157

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Article 157

Les dispositions de l'

article 50

(

Variantes dans les marchés publics

)

Art. 50

Variantes dans les marchés publics

Les règles pour proposer des variantes dans les marchés publics dépendent de la procédure utilisée.

sont applicables.

Toutefois, pour les marchés passés selon une procédure formalisée, lorsque l'avis d'appel public à la concurrence ou les documents de la consultation ne précisent pas si les variantes sont autorisées, elles sont admises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des variantes dans les marchés publics

Résumé. Les variantes sont autorisées dans les marchés publics si l'avis d'appel à la concurrence ne précise pas leur interdiction.

Les dispositions de l'article 50 (Variantes dans les marchés publics) sont applicables.

Toutefois, pour les marchés passés selon une procédure formalisée, lorsque l'avis d'appel public à la concurrence ou les documents de la consultation ne précisent pas si les variantes sont autorisées, elles sont admises.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 septembre 2009 au jeudi 31 mars 2016

Modifié parDécret n°2009-1086 du 2 septembre 2009art. 2

En résumé. La modification précise désormais que l'admission des variantes s'applique uniquement aux marchés passés selon une procédure formalisée.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 4 septembre 2009

Source : Légifrance