JORF n°0023 du 27 janvier 2008

Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sociale) du 15 mars 2007 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés du 23 mai 2007 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 28 août 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > Code de la santé publique > > Art. R5132-112 > >

A modifié les dispositions suivantes : > Code de la santé publique > > Art. R3121-33-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > Code de la santé publique > > Art. R5124-45 > >

A modifié les dispositions suivantes : > Code de la santé publique > > Art. R5132-10, Art. R5132-76 > >

A modifié les dispositions suivantes : > Code de la santé publique > > Art. R5121-85, Art. R5121-88 > >

A modifié les dispositions suivantes : > Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Centres de cure ambulatoire en alcoologie., Art. R3311-1, Art. R3311-2, Art. R3311-3, Art. R3311-4, Art. R3311-5, Art. R3311-6, Art. R3311-7, Art. R3311-8 > >

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7 modifiés

9 abrogés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > Code de l'action sociale et des familles > > Art. R314-22, Art. R314-25, Art. R314-105, Art. R314-111, Art. , Art. R314-196-1 > >

1 version

1 créé

4 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 3 bis : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie , des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues. > >

1 version

1 modifié

Article 4

Les articles R. 3121-33-3, R. 3311-1 à R. 3311-8, R. 5121-85, R. 5121-88, R. 5124-45, R. 5132-76, R. 5132-112 du code de la santé publique et les articles R. 314-105 et R. 314-111 du code de l'action sociale et des familles, dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret, restent applicables aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes et centres de cure ambulatoire en alcoologie bénéficiant à la date du 1er janvier 2007 de l'autorisation prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles jusqu'à leur autorisation en tant que centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie conformément aux dispositions de l'article 92 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

1 version

11 cités

Article 5

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 24 janvier 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin