Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008

Article 5

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Article 5

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2008

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Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est chargée de mettre en œuvre un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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