Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale

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Sct. Section 3 bis : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie , des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.

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Modification du financement des centres d'addictologie

Résumé. Un décret modifie le code de la sécurité sociale pour inclure le financement de centres spécialisés dans l'addictologie et l'accompagnement des usagers de drogues.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 bis : Dépenses afférentes au financement des centres de soinsCode de la sécurité socialed'accompagnement et de prévention en addictologieCode de la sécurité socialedes structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.
Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 bis : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie , des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.

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