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Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 bis : Dépenses afférentes au financement des centres de soinsCode de la sécurité socialed'accompagnement et de prévention en addictologieCode de la sécurité socialedes structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.
Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 bis : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie , des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 3 bis : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie , des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.