JORF n° 0023 du 27 janvier 2008

Arrêté du 23 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Arrêté du 24 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture des concours d'ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)

Arrêté du 22 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007

Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2008

Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2008

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités de réduction des demandes d'actions France Télécom présentées par les salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom

Décret n° 2008-84 du 24 janvier 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone

Arrêté du 23 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Décret n° 2008-85 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés

Décret n° 2008-86 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 66-594 du 27 juillet 1966 relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées

Décret du 24 janvier 2008 portant délégation de signature

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1966 fixant les limites de compétence prévues par le décret relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat

Décision du 21 janvier 2008 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie

Arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 24 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 deux concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)

Arrêté du 24 janvier 2008 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination des membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination d'auditeurs de justice