Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des familles

Art. R314-22, Art. R314-25, Art. R314-105, Art. R314-111, Art. , Art. R314-196-1

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Création de budgets spécifiques et modification des critères d'éligibilité

Résumé. Un décret crée un budget spécifique pour les activités de prévention et d'éducation pour la santé non financées par l'assurance maladie, élargit la définition des établissements éligibles aux centres d'addictologie, et modifie les références pour l'estimation des dépenses autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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