Créé le 24 janvier 2008
Le décret n° 86-313 du 3 mars 1986 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse est abrogé.
Décret n°2008-68 du 21 janvier 2008
Article 13
Effets de cet article
abroge
abroge Décret n°86-313 du 3 mars 1986 (Ab)abroge Décret n°86-313 du 3 mars 1986art. 1 (Ab)abroge Décret n°86-313 du 3 mars 1986art. 2 (Ab)abroge Décret n°86-313 du 3 mars 1986art. 3 (Ab)abroge Décret n°86-313 du 3 mars 1986art. 4 (Ab)abroge Décret n°86-313 du 3 mars 1986art. 5 (Ab)abroge Décret n°86-313 du 3 mars 1986art. 6 (Ab)abroge Décret n°86-313 du 3 mars 1986art. 7 (Ab)abroge Décret n°86-313 du 3 mars 1986art. 8 (Ab)abroge Décret n°86-313 du 3 mars 1986art. 9 (Ab)abroge Décret n°86-313 du 3 mars 1986art. 10 (Ab)abroge Décret n°86-313 du 3 mars 1986art. 11 (Ab)abroge Décret n°86-313 du 3 mars 1986art. 12 (Ab)abroge Décret n°86-313 du 3 mars 1986art. 13 (Ab)
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2008