En vigueur depuis le 24 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du décret sur le comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
Le décret n° 86-313 du 3 mars 1986 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse est abrogé.