Décret n°2008-68 du 21 janvier 2008

Article 13

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Article 13

Le décret n° 86-313 du 3 mars 1986 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Suppression du décret sur le comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

Résumé. Le décret de 1986 sur le comité interprofessionnel de la volaille de Bresse est supprimé.

Le décret n° 86-313 du 3 mars 1986 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse est abrogé.

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Source : Légifrance