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Décret n°86-313 du 3 mars 1986

Article 10

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Article 10

La représentation du comité est assurée par son président, dûment mandaté à cet effet par l'assemblée générale, par exemple en matière d'engagements financiers, à défaut par le vice-président du comité, qui pourra, lui aussi, y être spécialement habilité par décision de l'assemblée générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mars 1986 · Abrogé le 24 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation et mandats dans un comité

Résumé. Le président du comité représente le groupe, surtout pour les décisions financières, sinon c'est le vice-président.

La représentation du comité est assurée par son président, dûment mandaté à cet effet par l'assemblée générale, par exemple en matière d'engagements financiers, à défaut par le vice-président du comité, qui pourra, lui aussi, y être spécialement habilité par décision de l'assemblée générale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 1986 au mercredi 23 janvier 2008

Source : Légifrance