Décret n°2008-68 du 21 janvier 2008

Article 14

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Article 14

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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