Abrogé24 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2008-68 du 21 janvier 2008 - art. 13 (V)
Créé le 7 mars 1986
Le bureau est investi des pouvoirs qui lui sont expressément attribués par l'assemblée générale du comité.
Il a, en particulier, pour mission :
Pour remplir ces missions, les membres du bureau sont convoqués par le président au moins six jours francs à l'avance (sauf cas d'urgence dûment motivée) et avec un ordre du jour précis.
Il a, en particulier, pour mission :
- de préparer les ordres du jour des réunions de l'assemblée générale ;
- de préparer le budget annuel et d'en assurer l'exécution, après approbation dans les conditions prévues à l'article 9 ;
- d'élaborer et de faire approuver par l'assemblée générale son règlement intérieur ;
- d'assurer, sous la responsabilité de son président, le fonctionnement administratif du comité, et notamment en engageant, en rétribuant et en révoquant le personnel nécessaire à la gestion de cet organisme.
Pour remplir ces missions, les membres du bureau sont convoqués par le président au moins six jours francs à l'avance (sauf cas d'urgence dûment motivée) et avec un ordre du jour précis.