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Décret n°86-313 du 3 mars 1986

Article 7

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Article 7

Le bureau est investi des pouvoirs qui lui sont expressément attribués par l'assemblée générale du comité.

Il a, en particulier, pour mission :

de préparer les ordres du jour des réunions de l'assemblée générale ;

de préparer le budget annuel et d'en assurer l'exécution, après approbation dans les conditions prévues à l'article 9 ;

d'élaborer et de faire approuver par l'assemblée générale son règlement intérieur ;

d'assurer, sous la responsabilité de son président, le fonctionnement administratif du comité, et notamment en engageant, en rétribuant et en révoquant le personnel nécessaire à la gestion de cet organisme.

Pour remplir ces missions, les membres du bureau sont convoqués par le président au moins six jours francs à l'avance (sauf cas d'urgence dûment motivée) et avec un ordre du jour précis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mars 1986 · Abrogé le 24 janvier 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et missions du bureau d'un comité

Résumé. Le bureau d'un comité a des missions spécifiques comme préparer les réunions, gérer le budget et embaucher du personnel.

Le bureau est investi des pouvoirs qui lui sont expressément attribués par l'assemblée générale du comité.

Il a, en particulier, pour mission :

  • de préparer les ordres du jour des réunions de l'assemblée générale ;
  • de préparer le budget annuel et d'en assurer l'exécution, après approbation dans les conditions prévues à l'article 9 ;
  • d'élaborer et de faire approuver par l'assemblée générale son règlement intérieur ;
  • d'assurer, sous la responsabilité de son président, le fonctionnement administratif du comité, et notamment en engageant, en rétribuant et en révoquant le personnel nécessaire à la gestion de cet organisme.

Pour remplir ces missions, les membres du bureau sont convoqués par le président au moins six jours francs à l'avance (sauf cas d'urgence dûment motivée) et avec un ordre du jour précis.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 1986 au mercredi 23 janvier 2008

Source : Légifrance