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Décret n°86-313 du 3 mars 1986

Article 12

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Article 12

Le décret n° 58-160 du 19 février 1958 portant constitution du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse est abrogé.

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Créé le 7 mars 1986 · Abrogé le 24 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un décret sur la volaille de Bresse

Résumé. Un décret de 1958 sur la volaille de Bresse est annulé.

Le décret n° 58-160 du 19 février 1958 portant constitution du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 1986 au mercredi 23 janvier 2008

Source : Légifrance