Abrogé par Décret n°2008-68 du 21 janvier 2008 - art. 13 (V)
Créé le 7 mars 1986 · Abrogé le 24 janvier 2008
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Abrogation d'un décret sur la volaille de Bresse
Le décret n° 58-160 du 19 février 1958 portant constitution du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse est abrogé.