Abrogé24 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2008-68 du 21 janvier 2008 - art. 13 (V)
Créé le 7 mars 1986
Le décret n° 58-160 du 19 février 1958 portant constitution du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse est abrogé.
Décret n°86-313 du 3 mars 1986
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 24 janvier 2008
En vigueur du vendredi 7 mars 1986 au mercredi 23 janvier 2008