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Décret n°86-313 du 3 mars 1986

Article 13

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Article 13

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 mars 1986 · Abrogé le 24 janvier 2008

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Rôle du ministre de l'agriculture dans un décret

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 1986 au mercredi 23 janvier 2008

Source : Légifrance