Abrogé par Décret n°2008-68 du 21 janvier 2008 - art. 13 (V)
Créé le 7 mars 1986 · Abrogé le 24 janvier 2008
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Rôle du ministre de l'agriculture dans un décret
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.