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Décret n°86-313 du 3 mars 1986

Article 3

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Article 3

La durée du mandat des membres du comité est de quatre ans ; ce mandat est renouvelable et exercé gratuitement. Il court à partir de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté portant renouvellement du comité.

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Créé le 7 mars 1986 · Abrogé le 24 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée du mandat des membres du comité

Résumé. Les membres du comité de la volaille de Bresse ont un mandat de quatre ans, renouvelable et non rémunéré.

La durée du mandat des membres du comité est de quatre ans ; ce mandat est renouvelable et exercé gratuitement. Il court à partir de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté portant renouvellement du comité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 1986 au mercredi 23 janvier 2008

Source : Légifrance