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Décret n°2008-616 du 27 juin 2008

Article 29

Créé le 1 juillet 2008

Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret :
1° Le décret n° 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture ;
2° Le décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes).

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 61 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 1 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 2 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 3 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 4 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 7 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 35 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 36 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 37 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 38 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 39 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 40 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 41 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 42 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 43 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 44 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 45 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 46 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 55 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997art. 59 (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997Chapitre Ier : Dispositions générales. (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997Chapitre II : Organisation administrative. (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997Chapitre III : Dispositions relatives aux forma... (Ab)abroge  Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. (Ab)abroge  Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004 (Ab)abroge  Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004art. 7 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1459 du 26 décembre 2019art. 34

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019