Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004

Article 7

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Article 7

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2008

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Fusion de deux écoles agronomiques

Résumé. Un décret organise la fusion de deux écoles agronomiques et agroalimentaires en un seul institut, avec des dispositions transitoires pour les conseils et les biens.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance