A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 1 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 2 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 3 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVEDécret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 4 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 5 → Version 3Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 6 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 8 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 9 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 10 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 11 → Version 1Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 12 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 13 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 14 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 15 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILSDécret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 17 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 18 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 19 → Version 1Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 20 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Sct. TITRE IV : REGIME FINANCIERDécret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 22 → Version 1Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 23 → Version 1Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESDécret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 24 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 27 → Version 1Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 29 → Version 1Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 30 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 31 → Version 1Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 32 → Version 1Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 1 → Version 2Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 2 → Version 2Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 3 → Version 2Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 4 → Version 2Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 5 → Version 3Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 6 → Version 2Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 8 → Version 2Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 9 → Version 2Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 10 → Version 2Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 11 → Version 1Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 12 → Version 2Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 13 → Version 2Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 14 → Version 2Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 15 → Version 2Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 17 → Version 2Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 18 → Version 2Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 19 → Version 1Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 20 → Version 2Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Sct. TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 22 → Version 1Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 23 → Version 1Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 24 → Version 2Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 25 → Version 1Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 26 → Version 1Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 27 → Version 1Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 28 → Version 1Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 29 → Version 1Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 31 → Version 1Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 32 → Version 1Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 33 → Version 1
- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : REGIME FINANCIER, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 24, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32
- Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : RÉGIME FINANCIER., Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33