Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004

Article 2

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Article 2

A compter de la date de publication du présent décret, les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire sont dévolus à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes.

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Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2008

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Création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes

Résumé. Un nouveau centre d'enseignement agricole, Agrocampus Rennes, est créé en fusionnant deux écoles existantes.

A compter de la date de publication du présent décret, les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire sont dévolus à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance