Abrogé1 juillet 2008
Créé le 28 décembre 1997
Le siège de l'institut est fixé à Angers (Maine-et-Loire).
Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997
Article 3
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Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2008
En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au lundi 30 juin 2008