Vu le décret du 23 avril 1965 érigeant en établissements publics dotés de l'autonomie financière des établissements d'enseignement agricole, modifié par le décret n° 93-739 du 29 mars 1993 ;
Vu le décret n° 71-61 du 6 janvier 1971 modifié organisant les structures de l'Institut national agronomique, des écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier, Rennes, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 23 septembre 2003,
Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
Résumé. Un nouvel institut d'enseignement supérieur agricole, Agrocampus Rennes, est créé à Rennes.
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, dont le siège est fixé à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Cet établissement d'enseignement supérieur agricole public exerce les missions énumérées à l'article L. 812-1 susvisé du code rural.
Il est constitué de deux écoles, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (ENSAR) et l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA).
Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
Résumé. Un nouveau centre d'enseignement agricole, Agrocampus Rennes, est créé en fusionnant deux écoles existantes.
A compter de la date de publication du présent décret, les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire sont dévolus à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes.
Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2008
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Gestion transitoire d'un nouvel institut agronomique
Résumé. Les membres de deux écoles agronomiques gèrent temporairement un nouvel institut jusqu'à la nomination officielle de ses dirigeants.
Les membres des conseils généraux de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire assurent conjointement les compétences de l'organe délibérant de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes jusqu'à l'installation des membres de cette instance qui interviendra dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Ils désignent un président en leur sein parmi les personnes extérieures à l'établissement et n'assurant pas la représentation de l'Etat.
Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2008
Les membres des conseils de l'enseignement et de la pédagogie de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire demeurent en fonctions et assurent les missions prévues à l'article 17 du décret du 6 janvier 1971 susvisé jusqu'au 1er juillet 2004.
Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2008
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Fusion de deux écoles agronomiques
Résumé. Un décret organise la fusion de deux écoles agronomiques et agroalimentaires en un seul institut, avec des dispositions transitoires pour les conseils et les biens.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.