Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004

Article 1

Créé le 14 janvier 2004 · En vigueur du 1 décembre 2005 au 30 juin 2008

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, dont le siège est fixé à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Cet établissement d'enseignement supérieur agricole public exerce les missions énumérées à l'article L. 812-1 susvisé du code rural.
Il est constitué de deux écoles, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (ENSAR) et l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA).

Effets de cet article

cite

 Code rural L812-1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2008

Abrogé parDécret n°2008-616 du 27 juin 2008art. 29 (Ab)

En vigueur du jeudi 1 décembre 2005 au lundi 30 juin 2008

Il est créé un établissement public national à caractère administratif,

Cet établissement d'enseignement supérieur agricole public exerce les missions énumérées à l'article L. 812-1 susvisé du code rural.

Il est constitué de deux écoles, l'Ecole nationale supérieure agronomique

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au mercredi 30 novembre 2005

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, dont le siège est fixé à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Cet établissement d'enseignement supérieur agricole public exerce les missions énumérées à l'article L. 812-1 susvisé du code rural. Son organisation et son fonctionnement sont réglés par les dispositions du décret du 6 janvier 1971 susvisé.

Il est constitué de deux écoles, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (ENSAR) et l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA).