Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, dont le siège est fixé à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Cet établissement d'enseignement supérieur agricole public exerce les missions énumérées à l'article L. 812-1 susvisé du code rural.

Il est constitué de deux écoles, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (ENSAR) et l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA).

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Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2008

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Création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes

Résumé. Un nouvel institut d'enseignement supérieur agricole, Agrocampus Rennes, est créé à Rennes.

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, dont le siège est fixé à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Cet établissement d'enseignement supérieur agricole public exerce les missions énumérées à l'article L. 812-1 susvisé du code rural.

Il est constitué de deux écoles, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (ENSAR) et l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2005 au lundi 30 juin 2008

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au mercredi 30 novembre 2005

Source : Légifrance