Abrogé1 juillet 2008
Créé le 28 décembre 1997
A compter de la date d'effet du présent décret, les biens meubles et immeubles, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture sont transférés à l'Institut national d'horticulture.
Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997
Article 55
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2008
En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au lundi 30 juin 2008