Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997

Article 59

Abrogé1 juillet 2008

Créé le 28 décembre 1997

Le décret n° 94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au lundi 30 juin 2008