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Décret n°2008-378 du 21 avril 2008

instituant un conseil de politique nucléaire

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-1 et suivants (Rôle du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 et suivants (Rôle et autonomie du Commissariat à l'énergie atomique) ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité civile ;

Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil pour la politique nucléaire

Résumé. Un conseil dirigé par le Président de la République est créé pour décider des grandes orientations de la politique nucléaire et s'assurer qu'elles sont bien appliquées.

Il est institué un conseil de politique nucléaire présidé par le Président de la République. Le conseil définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d'exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement.

En vigueur depuis le 24 avril 2008 · Dernière version le 13 janvier 2010

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Composition du conseil de politique nucléaire

Résumé. Le conseil de politique nucléaire est composé de plusieurs ministres et hauts fonctionnaires pour définir les grandes orientations de la politique nucléaire française.

Le conseil de politique nucléaire comprend :
Le Premier ministre ;
Le ministre chargé de l'énergie ;
Le ministre des affaires étrangères ;
Le ministre chargé de l'économie ;
Le ministre chargé de l'industrie ;
Le ministre chargé du commerce extérieur ;
Le ministre chargé de la recherche ;
Le ministre de la défense ;
Le ministre chargé du budget ;
Le chef d'état-major des armées ;
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.

En vigueur depuis le 24 avril 2008 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Participation élargie au conseil de politique nucléaire

Résumé. Certains membres du gouvernement et hauts fonctionnaires peuvent être invités à participer au conseil de politique nucléaire pour les sujets qui les concernent.

Les membres du Gouvernement autres que ceux mentionnés à l'article 2 (Création du Conseil de Politique Nucléaire) ainsi que de hauts fonctionnaires civils ou militaires, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et le haut-commissaire à l'énergie atomique, peuvent être invités à participer au conseil pour les questions relevant de leurs attributions.

En vigueur depuis le 24 avril 2008

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Participation d'experts au conseil de politique nucléaire

Résumé. Le conseil de politique nucléaire peut inviter des experts et industriels du secteur pour discuter de sujets importants.

Le conseil peut, en outre, entendre, sur décision du président, des personnalités qualifiées et des industriels du secteur nucléaire.

En vigueur depuis le 24 avril 2008

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Réunions restreintes du conseil de politique nucléaire

Résumé. Le conseil de politique nucléaire peut se réunir en petit groupe pour discuter de sujets spécifiques.

Le conseil peut, pour traiter de sujets particuliers relevant de sa compétence, être réuni en formation restreinte déterminée par son président.

En vigueur depuis le 24 avril 2008 · Dernière version le 2 janvier 2024

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Rôle du secrétaire général dans le conseil nucléaire

Résumé. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale gère le conseil nucléaire et peut déléguer certaines tâches au haut-commissaire à l'énergie atomique.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil.

Il peut confier au haut-commissaire à l'énergie atomique le soin d'en préparer les délibérations et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre.

En vigueur depuis le 24 avril 2008

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Abrogation d'un décret sur le conseil de politique nucléaire

Résumé. Un décret de 1976 sur un conseil nucléaire est annulé par un nouveau décret.

Le décret n° 76-845 du 1er septembre 1976 instituant un conseil de politique nucléaire extérieure, modifié par le décret n° 81-822 du 4 septembre 1981, est abrogé.

En vigueur depuis le 24 avril 2008

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Exécution du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit faire appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2008

Décret n°2008-378 du 21 avril 2008
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