Décret n°2008-378 du 21 avril 2008

Article 5

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Article 5

Le conseil peut, pour traiter de sujets particuliers relevant de sa compétence, être réuni en formation restreinte déterminée par son président.

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En vigueur depuis le 24 avril 2008

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Réunions restreintes du conseil de politique nucléaire

Résumé. Le conseil de politique nucléaire peut se réunir en petit groupe pour discuter de sujets spécifiques.

Le conseil peut, pour traiter de sujets particuliers relevant de sa compétence, être réuni en formation restreinte déterminée par son président.

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En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2008

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