Décret n°2008-378 du 21 avril 2008

Article 1

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Article 1

Il est institué un conseil de politique nucléaire présidé par le Président de la République. Le conseil définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d'exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement.

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En vigueur depuis le 24 avril 2008

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Création d'un conseil pour la politique nucléaire

Résumé. Un conseil dirigé par le Président de la République est créé pour décider des grandes orientations de la politique nucléaire et s'assurer qu'elles sont bien appliquées.

Il est institué un conseil de politique nucléaire présidé par le Président de la République. Le conseil définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d'exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement.

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