En vigueur depuis le 24 avril 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation d'experts au conseil de politique nucléaire
Résumé. Le conseil de politique nucléaire peut inviter des experts et industriels du secteur pour discuter de sujets importants.
Le conseil peut, en outre, entendre, sur décision du président, des personnalités qualifiées et des industriels du secteur nucléaire.