Décret n°2008-378 du 21 avril 2008

Article 4

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Article 4

Le conseil peut, en outre, entendre, sur décision du président, des personnalités qualifiées et des industriels du secteur nucléaire.

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En vigueur depuis le 24 avril 2008

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Participation d'experts au conseil de politique nucléaire

Résumé. Le conseil de politique nucléaire peut inviter des experts et industriels du secteur pour discuter de sujets importants.

Le conseil peut, en outre, entendre, sur décision du président, des personnalités qualifiées et des industriels du secteur nucléaire.

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En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2008

Source : Légifrance