En vigueur depuis le 24 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un décret sur le conseil de politique nucléaire
Le décret n° 76-845 du 1er septembre 1976 instituant un conseil de politique nucléaire extérieure, modifié par le décret n° 81-822 du 4 septembre 1981, est abrogé.