Décret n°2008-378 du 21 avril 2008

Article 7

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Article 7

Le décret n° 76-845 du 1er septembre 1976 instituant un conseil de politique nucléaire extérieure, modifié par le décret n° 81-822 du 4 septembre 1981, est abrogé.

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Abrogation d'un décret sur le conseil de politique nucléaire

Résumé. Un décret de 1976 sur un conseil nucléaire est annulé par un nouveau décret.

Le décret n° 76-845 du 1er septembre 1976 instituant un conseil de politique nucléaire extérieure, modifié par le décret n° 81-822 du 4 septembre 1981, est abrogé.

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