Décret n°2008-378 du 21 avril 2008

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil.

Il peut confier au haut-commissaire à l'énergie atomique le soin d'en préparer les délibérations et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 24 avril 2008 · Dernière version le 2 janvier 2024

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Rôle du secrétaire général dans le conseil nucléaire

Résumé. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale gère le conseil nucléaire et peut déléguer certaines tâches au haut-commissaire à l'énergie atomique.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil.

Il peut confier au haut-commissaire à l'énergie atomique le soin d'en préparer les délibérations et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 2008 au lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance