En vigueur depuis le 24 avril 2008 · Dernière version le 2 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du secrétaire général dans le conseil nucléaire
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil.
Il peut confier au haut-commissaire à l'énergie atomique le soin d'en préparer les délibérations et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre.