Créé le 24 avril 2008 · En vigueur depuis le 2 janvier 2024
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil.
Il peut confier au haut-commissaire à l'énergie atomique le soin d'en préparer les délibérations et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre.
En vigueur depuis le mardi 2 janvier 2024
Modifié parDécret n°2023-1383 du 30 décembre 2023art. 1
Le secrétaire général de la défense etde la sécurité nationaleassure le secrétariat du conseil.
Il peut confier au haut-commissaire à l'énergie atomique le soin d'en préparer les délibérations et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre.
En vigueur du jeudi 24 avril 2008 au lundi 1 janvier 2024
Le secrétaire général de la présidence de la République assure le secrétariat du conseil.