Décret n°2008-378 du 21 avril 2008

Article 3

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Article 3

Les membres du Gouvernement autres que ceux mentionnés à l'article 2 (Création du Conseil de Politique Nucléaire) ainsi que de hauts fonctionnaires civils ou militaires, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et le haut-commissaire à l'énergie atomique, peuvent être invités à participer au conseil pour les questions relevant de leurs attributions.

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En vigueur depuis le 24 avril 2008 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Participation élargie au conseil de politique nucléaire

Résumé. Certains membres du gouvernement et hauts fonctionnaires peuvent être invités à participer au conseil de politique nucléaire pour les sujets qui les concernent.

Les membres du Gouvernement autres que ceux mentionnés à l'article 2 (Création du Conseil de Politique Nucléaire) ainsi que de hauts fonctionnaires civils ou militaires, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et le haut-commissaire à l'énergie atomique, peuvent être invités à participer au conseil pour les questions relevant de leurs attributions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 2008 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance