Décret n°2008-378 du 21 avril 2008

Article 2

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Article 2

Le conseil de politique nucléaire comprend :
Le Premier ministre ;
Le ministre chargé de l'énergie ;
Le ministre des affaires étrangères ;
Le ministre chargé de l'économie ;
Le ministre chargé de l'industrie ;
Le ministre chargé du commerce extérieur ;
Le ministre chargé de la recherche ;
Le ministre de la défense ;
Le ministre chargé du budget ;
Le chef d'état-major des armées ;
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.

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En vigueur depuis le 24 avril 2008 · Dernière version le 13 janvier 2010

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Composition du conseil de politique nucléaire

Résumé. Le conseil de politique nucléaire est composé de plusieurs ministres et hauts fonctionnaires pour définir les grandes orientations de la politique nucléaire française.

Le conseil de politique nucléaire comprend :
Le Premier ministre ;
Le ministre chargé de l'énergie ;
Le ministre des affaires étrangères ;
Le ministre chargé de l'économie ;
Le ministre chargé de l'industrie ;
Le ministre chargé du commerce extérieur ;
Le ministre chargé de la recherche ;
Le ministre de la défense ;
Le ministre chargé du budget ;
Le chef d'état-major des armées ;
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance