JORF n°0096 du 23 avril 2008

Article 2

Article 2

Le conseil de politique nucléaire comprend :
Le Premier ministre ;
Le ministre chargé de l'énergie ;
Le ministre des affaires étrangères ;
Le ministre chargé de l'économie ;
Le ministre chargé de l'industrie ;
Le ministre chargé du commerce extérieur ;
Le ministre chargé de la recherche ;
Le ministre de la défense ;
Le ministre chargé du budget ;
Le chef d'état-major des armées ;
Le secrétaire général de la défense nationale ;
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.


Historique des versions

Version 1

Le conseil de politique nucléaire comprend :

Le Premier ministre ;

Le ministre chargé de l'énergie ;

Le ministre des affaires étrangères ;

Le ministre chargé de l'économie ;

Le ministre chargé de l'industrie ;

Le ministre chargé du commerce extérieur ;

Le ministre chargé de la recherche ;

Le ministre de la défense ;

Le ministre chargé du budget ;

Le chef d'état-major des armées ;

Le secrétaire général de la défense nationale ;

L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.