Décret n°2008-378 du 21 avril 2008

Article 8

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Article 8

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 avril 2008

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Exécution du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit faire appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2008

Source : Légifrance