JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 2

Article 2

I. ― Au 4° de l'article 1er du décret du 3 décembre 1983 susvisé, les mots : « secrétaire général d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
II. ― Dans tous les autres textes réglementaires, les mots : « secrétaire général d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».


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Version 1

I. ― Au 4° de l'article 1er du décret du 3 décembre 1983 susvisé, les mots : « secrétaire général d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».

II. ― Dans tous les autres textes réglementaires, les mots : « secrétaire général d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».