Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire qui occupent un des emplois inscrits à la liste prévue à l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé (Fixation des emplois d'administrateur) sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils sont classés dans cet emploi au même échelon que celui qu'ils détenaient dans leur précédent emploi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Maintien des secrétaires généraux dans leurs fonctions

Résumé. Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire sont maintenus dans leurs fonctions et détachés comme administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire qui occupent un des emplois inscrits à la liste prévue à l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé (Fixation des emplois d'administrateur) sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils sont classés dans cet emploi au même échelon que celui qu'ils détenaient dans leur précédent emploi.

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