Arrêté du 5 juillet 1984

Article 1

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Article 1

La liste des établissements publics prévue à l'article 57 du décret susvisé du 3 décembre 1983 dans lesquels l'exercice de certaines fonctions administratives conditionne, notamment pour les conseillers d'administration scolaire et universitaire, l'accès à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'établit comme suit :

Etablissements relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) ;

Centre national d'enseignement par correspondance (C.N.E.C.) ;

Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.) ;

Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) ;

Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;

Ecoles normales supérieures ;

Institut industriel du Nord de la France ;

Instituts nationaux des sciences appliquées ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Etablissements relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

Institut national du sport et de l'éducation physique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juillet 1984 · Dernière version le 1 septembre 2007

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Liste des établissements pour accéder à un poste d'administrateur

Résumé. L'arrêté liste les établissements publics où travailler comme conseiller d'administration scolaire et universitaire peut permettre de devenir administrateur de l'éducation nationale.

La liste des établissements publics prévue à l'article 57 du décret susvisé du 3 décembre 1983 dans lesquels l'exercice de certaines fonctions administratives conditionne, notamment pour les conseillers d'administration scolaire et universitaire, l'accès à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'établit comme suit :

Etablissements relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) ;

Centre national d'enseignement par correspondance (C.N.E.C.) ;

Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.) ;

Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) ;

Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;

Ecoles normales supérieures ;

Institut industriel du Nord de la France ;

Instituts nationaux des sciences appliquées ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Etablissements relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

Institut national du sport et de l'éducation physique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2007

Modifié parDécret n°2008-1518 du 30 décembre 2008art. 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour certains postes de direction

En résumé. Le texte remplace le poste de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire par celui d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur du samedi 21 juillet 1984 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance