JORF n°23 du 27 janvier 1996

Article 3

Article 3

Le jury des concours prévu au présent arrêté est composé de fonctionnaires de catégorie A nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur.

Il est présidé par un secrétaire général d'académie, un inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale, un secrétaire général d'université, un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, un chef de division de rectorat ou un chef des services administratifs d'inspection académique.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2007

Abrogé le lundi 9 février 2009

Le jury des concours prévu au présent arrêté est composé de fonctionnaires de catégorie A nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur.

Il est présidé par un secrétaire général d'académie, un inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale, un secrétaire général d'université, un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, un chef de division de rectorat ou un chef des services administratifs d'inspection académique.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 janvier 1996

Le jury des concours prévu au présent arrêté est composé de fonctionnaires de catégorie A nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur.

Il est présidé par un secrétaire général d'académie, un inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale, un secrétaire général d'université, un secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, un directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, un chef de division de rectorat ou un chef des services administratifs d'inspection académique.