Arrêté du 24 juillet 1991

Article 6

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Article 6

Les dispositions des arrêtés du 11 mars 1986 et du 2 avril 1987 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de gestion respectivement des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale, des directeurs d'école normale et des inspecteurs de l'enseignement technique, des inspecteurs de l'information et de l'orientation sont abrogées.

Sont également abrogées les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 novembre 1985 susvisé modifié lorsqu'elles concernent les personnels appartenant au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et au corps des intendants universitaires, d'une part, et aux personnels nommés dans les emplois de secrétaire général d'académie, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire général d'université et d'agents comptables d'université, d'autre part.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1991 · Dernière version le 1 septembre 2007

Les dispositions des arrêtés du 11 mars 1986 et du 2 avril 1987 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de gestion respectivement des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale, des directeurs d'école normale et des inspecteurs de l'enseignement technique, des inspecteurs de l'information et de l'orientation sont abrogées.

Sont également abrogées les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 novembre 1985 susvisé modifié lorsqu'elles concernent les personnels appartenant au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et au corps des intendants universitaires, d'une part, et aux personnels nommés dans les emplois de secrétaire général d'académie, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire général d'université et d'agents comptables d'université, d'autre part.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-11-07 art. 1, art. 2cite  Arrêté 1986-03-11cite  Arrêté 1987-04-02

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au vendredi 31 août 2007

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au jeudi 1 décembre 1994

Source : Légifrance