Arrêté du 24 juillet 1991

Article 3

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Article 3

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour la gestion des personnels nommés sur les emplois de secrétaire général d'académie, secrétaire général d'université, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'agent comptable d'université sont les suivants :

-octroi du congé annuel, du congé de maladie, du congé de longue maladie et du congé pour maternité ou pour adoption prévus à l'

article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

;

-avancement d'échelon.

-ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence, en application des dispositions des décrets du 12 avril 1989 et du 28 mai 1990 susvisés.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1991 · Dernière version le 1 septembre 2007

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour la gestion des personnels nommés sur les emplois de secrétaire général d'académie, secrétaire général d'université, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'agent comptable d'université sont les suivants :

-octroi du congé annuel, du congé de maladie, du congé de longue maladie et du congé pour maternité ou pour adoption prévus à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;

-avancement d'échelon.

-ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence, en application des dispositions des décrets du 12 avril 1989 et du 28 mai 1990 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au vendredi 31 août 2007

En vigueur du mardi 12 octobre 1993 au jeudi 1 décembre 1994

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au lundi 11 octobre 1993

Source : Légifrance