Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les administrateurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Sct. Titre III : Dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche., Art. 57, Art. 57-1, Art. 57-2, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 60-1