Arrêté du 5 juillet 1984

Article 1

Créé le 21 juillet 1984 · En vigueur depuis le 3 août 2020

En application de l'article 57 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut être implanté dans les rectorats, les inspections académiques ainsi que dans les services et établissements suivants :

Vice-rectorat de la Réunion ;

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Centres interacadémiques de traitement de l'information ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint Cloud ;

Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Institut de France ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Instituts universitaires de formation des maîtres ;

Institut industriel du Nord ;

Palais de la découverte ;

Service interacadémique des examens et concours d'Ile de France ;

Centre informatique des académies méditerranéennes ;

France Education international ;

Université française du Pacifique ;

Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Observatoire de Paris ;

Université technologique de Compiègne ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

Université Louis-Pasteur de Strasbourg (Strasbourg 1).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4

En application de l'article 57 du décret du 3 décembre

Vice-rectorat de la Réunion ;

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Centres interacadémiques de traitement de l'information ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint Cloud ;

Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Institut de France ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Instituts universitaires de formation des maîtres ;

Institut industriel du Nord ;

Palais de la découverte ;

Service interacadémique des examens et concours d'Ile de France ;

Centre informatique des académies méditerranéennes ;

France Educationinternational ;

Université française du Pacifique ;

Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Observatoire de Paris ;

Université technologique de Compiègne ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

Université Louis-Pasteur de Strasbourg (Strasbourg 1).

En vigueur du vendredi 8 février 2019 au dimanche 2 août 2020

En application de l'article 57 du décret du 3 décembre

Vice-rectorat de la Réunion ;

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Centres interacadémiques de traitement de l'information ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint Cloud ;

Ecole normale supérieure Paris-Saclay;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Institut de France ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Instituts universitaires de formation des maîtres ;

Institut industriel du Nord ;

Palais de la découverte ;

Service interacadémique des examens et concours d'Ile de France ;

Centre informatique des académies méditerranéennes ;

Centre international d'études pédagogiques ;

Université française du Pacifique ;

Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Observatoire de Paris ;

Université technologique de Compiègne ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

Université Louis-Pasteur de Strasbourg (Strasbourg 1).

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au jeudi 7 février 2019

Modifié parDécret n°2008-1518 du 30 décembre 2008art. 2

En application de l'article 57 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherchepeut être implanté dans les rectorats, les inspections académiques ainsi que dans les services et établissements suivants :

Vice-rectorat de la Réunion ;

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Centres interacadémiques de traitement de l'information ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint Cloud ;

Ecole normale supérieure de Cachan ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Institut de France ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Instituts universitaires de formation des maîtres ;

Institut industriel du Nord ;

Palais de la découverte ;

Service interacadémique des examens et concours d'Ile de France ;

Centre informatique des académies méditerranéennes ;

Centre international d'études pédagogiques ;

Université française du Pacifique ;

Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Observatoire de Paris ;

Université technologique de Compiègne ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

Université Louis-Pasteur de Strasbourg (Strasbourg 1).

En vigueur du samedi 21 juillet 1984 au vendredi 31 août 2007

En application de l'article 57 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire peut être implanté dans les rectorats, les inspections académiques ainsi que dans les services et établissements suivants :

Vice-rectorat de la Réunion ;

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Centres interacadémiques de traitement de l'information ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint Cloud ;

Ecole normale supérieure de Cachan ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Institut de France ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Ecole centrale des arts et manufactures;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Instituts universitaires de formation des maîtres ;

Institut industriel du Nord ;

Palais de la découverte ;

Service interacadémique des examens et concours d'Ile de France ;

Centre informatique des académies méditerranéennes ;

Centre international d'études pédagogiques ;

Université française du Pacifique ;

Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Observatoire de Paris ;

Université technologique de Compiègne ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

Université Louis-Pasteur de Strasbourg (Strasbourg 1).