Arrêté du 5 juillet 1984

Article 1

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Article 1

En application de l'article 57 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut être implanté dans les rectorats, les inspections académiques ainsi que dans les services et établissements suivants :

Vice-rectorat de la Réunion ;

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Centres interacadémiques de traitement de l'information ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint Cloud ;

Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Institut de France ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Instituts universitaires de formation des maîtres ;

Institut industriel du Nord ;

Palais de la découverte ;

Service interacadémique des examens et concours d'Ile de France ;

Centre informatique des académies méditerranéennes ;

France Education international ;

Université française du Pacifique ;

Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Observatoire de Paris ;

Université technologique de Compiègne ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

Université Louis-Pasteur de Strasbourg (Strasbourg 1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juillet 1984 · Dernière version le 3 août 2020

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Emploi d'administrateur dans les établissements éducatifs

Résumé. Un emploi d'administrateur peut être créé dans plusieurs établissements d'éducation et de recherche.

En application de l'article 57 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut être implanté dans les rectorats, les inspections académiques ainsi que dans les services et établissements suivants :

Vice-rectorat de la Réunion ;

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Centres interacadémiques de traitement de l'information ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint Cloud ;

Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Institut de France ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Instituts universitaires de formation des maîtres ;

Institut industriel du Nord ;

Palais de la découverte ;

Service interacadémique des examens et concours d'Ile de France ;

Centre informatique des académies méditerranéennes ;

France Education international ;

Université française du Pacifique ;

Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Observatoire de Paris ;

Université technologique de Compiègne ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

Université Louis-Pasteur de Strasbourg (Strasbourg 1).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4 : Modification de plusieurs décrets administratifs

En résumé. Le Centre international d'études pédagogiques a été remplacé par France Education international dans la liste des établissements où un emploi d'administrateur peut être implanté.

En vigueur du vendredi 8 février 2019 au dimanche 2 août 2020

En résumé. Le nom de l'Ecole normale supérieure de Cachan a été remplacé par celui de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay dans la liste des établissements où un emploi d'administrateur peut être implanté.

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au jeudi 7 février 2019

Modifié parDécret n°2008-1518 du 30 décembre 2008art. 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour certains postes de direction

En résumé. Le titre du poste de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire a été remplacé par celui d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur du samedi 21 juillet 1984 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance