Arrêté du 26 avril 1995

Article 1

Créé le 12 mai 1995 · En vigueur depuis le 1 septembre 2007

L'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou le conseiller d'administration scolaire et universitaire chef des services administratifs assure la direction des services de l'inspection académique sous l'autorité directe de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2007

Modifié parDécret n°2008-1518 du 30 décembre 2008art. 2

L'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheou le conseiller d'administration scolaire et universitaire chef des services administratifs assure la direction des services de l'inspection académique sous l'autorité directe de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au vendredi 31 août 2007

Le secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ou le conseiller d'administration scolaire et universitaire chef des services administratifs assure la direction des services de l'inspection académique sous l'autorité directe de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.