Arrêté du 26 avril 1995

Article 1

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Article 1

L'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou le conseiller d'administration scolaire et universitaire chef des services administratifs assure la direction des services de l'inspection académique sous l'autorité directe de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 12 mai 1995 · Dernière version le 1 septembre 2007

L'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou le conseiller d'administration scolaire et universitaire chef des services administratifs assure la direction des services de l'inspection académique sous l'autorité directe de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance