I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage.Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.Code de la santé publiqueArt. R1311-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1311-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1311-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1311-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1311-5 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.Code de la santé publiqueArt. R1311-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1311-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1311-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1311-9 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Dispositions communes.Code de la santé publiqueArt. R1311-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1311-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1311-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1311-13 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage. , Sct. Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel. , Art. R1311-1, Art. R1311-2, Art. R1311-3, Art. R1311-4, Art. R1311-5,
Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez., Art. R1311-6, Art. R1311-7, Art. R1311-8, Art. R1311-9,
Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. R1311-10, Art. R1311-11, Art. R1311-12, Art. R1311-13
II. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1312-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1312-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1312-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1312-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1312-13 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1312-9, Art. R1312-10, Art. R1312-11, Art. R1312-12, Art. R1312-13