Décret n°2008-149 du 19 février 2008

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage. , Sct. Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel. , Art. R1311-1, Art. R1311-2, Art. R1311-3, Art. R1311-4, Art. R1311-5,

Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez., Art. R1311-6, Art. R1311-7, Art. R1311-8, Art. R1311-9,

Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. R1311-10, Art. R1311-11, Art. R1311-12, Art. R1311-13

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1312-9, Art. R1312-10, Art. R1312-11, Art. R1312-12, Art. R1312-13

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Règles sanitaires pour les tatouages et piercings

Résumé. Les tatoueurs et perceurs doivent suivre des règles strictes d'hygiène, de formation et d'information pour leurs clients.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage.Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.Code de la santé publiqueArt. R1311-1 : Règles sur les tatouages et piercings
- Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage. , Sct. Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel. , Art. R1311-1, Art. R1311-2, Art. R1311-3, Art. R1311-4, Art. R1311-5,

Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez., Art. R1311-6, Art. R1311-7, Art. R1311-8, Art. R1311-9,

Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. R1311-10, Art. R1311-11, Art. R1311-12, Art. R1311-13

II. - A modifié les dispositions suivantes :

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