Article R1311-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des déchets de tatouage et de perçage aux déchets d'activités de soins à risques infectieux
Résumé Les déchets de tatouage et de perçage sont dangereux et doivent être jetés comme des déchets médicaux.
Les déchets produits sont assimilés aux déchets d'activités de soins à risques infectieux. Leur élimination est soumise aux dispositions des articles R. 1335-1 à R. 1335-8, R. 1335-13 et R. 1335-14.
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