Article R1312-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récidive des contraventions relatives aux pratiques de tatouage et de perçage
Résumé Si on commet deux fois la même infraction de tatouage ou de perçage, les sanctions seront plus lourdes.
La récidive des contraventions prévues aux articles R. 1312-9 et R. 1312-10 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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