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Titre Ier

Dispositions générales

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Section 1

Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel

R1311-1 — R1311-5

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage

Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel

Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez

Section 3 : Dispositions communes