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Section 1

Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel

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Article R1311-2

Déclaration des activités de tatouage et de perçage

Code de la santé publique

Article R1311-1

Article R1311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des techniques de tatouage et de perçage corporel

Résumé Les règles ici s'appliquent aux tatouages et perçages, mais pas pour les perçages d'oreilles ou de nez avec un pistolet spécial.

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et du perçage corporel, à l'exception du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez quand il est réalisé par la technique du pistolet perce-oreille.

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Version 1

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et du perçage corporel, à l'exception du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez quand il est réalisé par la technique du pistolet perce-oreille.