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Article R1311-6

Application du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par pistolet perce-oreille

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Section 2

Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez

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Article R1311-8

Hygiène et salubrité pour le perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez

Code de la santé publique

Article R1311-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la technique du pistolet perce-oreille

Résumé Seules certaines personnes peuvent utiliser le pistolet pour percer des oreilles.

La technique citée à l'article R. 1311-6 ne peut être mise en œuvre que par :

-les personnes qui ont effectué la déclaration prévue à l'article R. 1311-2 ;

-les personnes relevant de conventions collectives ou ayant une activité principale référencée dans la nomenclature d'activités française dont les listes sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Version 1

La technique citée à l'article R. 1311-6 ne peut être mise en œuvre que par :

-les personnes qui ont effectué la déclaration prévue à l'article R. 1311-2 ;