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Section 1

Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel

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Article R1311-3

Formation à l'hygiène et à la salubrité pour les pratiques de tatouage et de perçage

Code de la santé publique

Article R1311-2

Article R1311-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des activités de tatouage et de perçage

Résumé Les tatoueurs et perceurs doivent dire à l'agence de santé qu'ils exercent et quand ils arrêtent.

Les personnes qui mettent en œuvre les techniques citées à l'article R. 1311-1 déclarent cette activité auprès du directeur général de l'agence régionale de santé compétent pour le lieu d'exercice de cette activité. La cessation de cette activité est déclarée auprès de la même autorité. Les modalités de ces déclarations sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l’autorité déclarative

Résumé des changements L’autorité à laquelle les professionnels doivent déclarer leur activité a changé : le préfet du département est remplacé par le directeur général de l’agence régionale de santé.

Les personnes qui mettent en œuvre les techniques citées à l'article R. 1311-1 déclarent cette activité auprès du directeur général de l'agence régionale de santé compétent pour le lieu d'exercice de cette activité. La cessation de cette activité est déclarée auprès de la même autorité. Les modalités de ces déclarations sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 février 2008

Les personnes qui mettent en œuvre les techniques citées à l'article R. 1311-1 déclarent cette activité auprès du préfet du département du lieu d'exercice de cette activité. La cessation de cette activité est déclarée auprès de la même autorité. Les modalités de ces déclarations sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.